Un autre blog est-il possible ?

S'il voit le jour, le traité européen simplifié que Nicolas Sarkozy a en tête aura surmonté bien des obstacles. Sans même parler des intérêts divergents de ses partenaires européens, étalés lors du sommet de Bruxelles des jeudi 21 et vendredi 22 juin, le président de la République aura-t-il la majorité parlementaire requise pour le faire adopteren France ?
Plusieurs constitutionnalistes ont déjà commencé à s'interroger. La plupart d'entre eux, comme Didier Maus ou Guy Carcassonne, estiment que ce nouveau texte, destiné à remplacer la défunte Constitution européenne, entraînera obligatoirement une révision constitutionnelle. Or la majorité issue des urnes le 17 juin est théoriquement trop courte pour réunir les suffrages des 3/5 des députés et des sénateurs, nécessaires à cette révision. Le sénateur Jean-Luc Mélenchon (PS, Essonne), le souligne dans Le Figaro du 21 juin, prévoyant que la majorité "devra obligatoirement composer" avec la gauche.

Sur 577 députés, 323 appartiennent à l'UMP et 20 au Nouveau Centre ; sur 331 sénateurs, 146 sont à l'UMP et 33 au centre. Cela ne fait donc que 522 parlementaires, alors qu'il en faudrait 545. Il en manque 23. Même si l'on ajoute quelques non-inscrits et les 4 députés du MoDem de François Bayrou, il en manque toujours une dizaine.

Certes ce calcul reste virtuel, car il suppose que tous les députés et les sénateurs votent : la majorité des 3/5 s'entend sur les suffrages exprimés, sans prendre en compte les abstentions et les blancs. Elle reste néanmoins fragile. Elle oblige, de fait, à des compromis.

Les premières consultations que M.Sarkozy a conduites à l'Elysée, jeudi, augurent une suite difficile. "Le mini-traité n'est qu'une mini-ambition pour l'Europe", a jugé Ségolène Royal. L'ancienne candidate du PS à la présidentielle, qui a le souci de ne pas se faire déborder par les partisans du non au référendum de mai 2005, tel Laurent Fabius, demande plusieurs modifications : l'intégration au traité de la charte des droits fondamentaux, ainsi que l'utilisation de la majorité qualifiée parmi les Européens pour ce qui concerne l'harmonisation fiscale, l'environnement et le climat.

Trois autres visiteurs de M. Sarkozy, Philippe de Villiers, président du MPF, Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, et Cécile Duflot, porte-parole des Verts, ont demandé l'organisation d'un nouveau référendum. Ils ont en substance jugé que l'on ne pouvait faire revenir par la fenêtre du Parlement ce qui était sorti par la porte d'un référendum. Fût-ce un traité simplifié, qui entraînera "de nouvelles atteintes à la souveraineté nationale", selon M. de Villiers. "Si le peuple a dit non, il n'y a que le peuple qui puisse dire oui", estime pour sa part M. Maus.

Le codirecteur de la Revue française de droit constitutionnel pense en tout cas que le chef de l'Etat devra demander l'avis du Conseil constitutionnel sur cette révision. "S'il ne le fait pas, soixante députés le demanderont", comme la Constitution les y autorise, assure M. Carcassonne. Car l'universitaire Olivier Duhamel, ancien député européen et ancien membre de la convention européenne, estime pour sa part qu'une révision constitutionnelle n'est pas obligatoirement nécessaire. La révision de 2005, destinée à accueillir la future Constitution européenne dans la loi fondamentale française, "a déjà admis les transferts de souveraineté nécessaires", argumente-t-il. "Si ce sont les mêmes et a fortiori s'ils sont inférieurs", il n'y a, selon lui, pas de raison de modifier à nouveau la Constitution de 1958.

Mais que faire du nouveau Titre XV, traitant de l'Union européenne et censé n'entrer en vigueur qu'avec l'ancienne Constitution de Valéry Giscard d'Estaing ? M.Duhamel avoue que tout cela est un peu "acrobatique" et que certaines maladresses de rédaction pourraient tout de même obliger à nouveau le Congrès à siéger à Versailles.

D'ici là, M. Sarkozy aura peut-être trouvé les parlementaires qui lui manquent parmi les sénateurs. Un tiers doit être renouvelé en septembre 2008. Ils lui seront nécessaires pour d'autres révisions constitutionnelles, concernant le rôle du président ou les nominations.